Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat

   Gratuité des normes AFNOR

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/08/2007
2. Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   06/05/2010
3. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

   La politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/05/2010
4. Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé

   Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   21/03/2013
5. Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Durée de vie des équipements électriques et électroniques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   21/03/2013
6. Question n° 11861 posée par M. Michel Berson

   Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   29/05/2014
7. Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb

   Financement de l'agriculture de précision

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/11/2020
8. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023