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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand
État d'abandon et de saleté des entrées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales