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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart
Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire