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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06077 posée par M. Christophe Priou
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics