Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 13331 posée par M. Roland Ries
Redéfinition des règles de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 11662 posée par Mme Annie David
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 05341 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin
Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie