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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage
TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul
Livret A et financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage
Résidences secondaires
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire