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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

   Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007
2. Question n° 21395 posée par M. Pierre Mauroy

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
3. Question n° 21241 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006
4. Question n° 21148 posée par M. Paul Raoult

   Aide de l'Etat aux artisans bouchers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/01/2006
5. Question n° 20752 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005
6. Question n° 20618 posée par M. Jean-Guy Branger

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
7. Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout

   Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
8. Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Situation des artisans bouchers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
9. Question n° 20569 posée par M. Marcel Vidal

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/11/2005