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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation de la conchyliculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022
2. Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière de la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/11/2022
3. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

   Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/02/2022
4. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/01/2022
5. Question n° 20635 posée par M. Daniel Laurent

   Soutien à la filière du végétal

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/02/2021
6. Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent

   Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020
7. Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre

   Taxation des vins français par les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019
8. Question n° 09077 posée par M. Claude Malhuret

   Hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019
9. Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent

   Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/03/2018
10. Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    23/11/2017