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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 18335 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21518 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02754 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche