Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la politique forestière française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Prix du gaz pour les producteurs sous serres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

    Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  7. Question n° 09854 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations de l'OMS concernant la consommation moyenne des fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  9. Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  10. Question n° 08050 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Prix du gaz pour les producteurs sous serres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi