Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 22598 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22495 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation de l'emploi dans les scieries françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22512 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Produits toxiques et industrie de transformation du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Régime fiscal des biens forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 13409 posée par M. Gérard Bailly

    Menaces sur les scieries françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Exonération du péage de transit pour le secteur forestier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 10666 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation des scieries françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt