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Questions avec réponses

110 questions

1. Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne

   Politique en faveur de la filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/05/2005
2. Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé

   Politique de la forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/05/2005
3. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/06/2005
4. Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot

   Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/08/2005
5. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
6. Question n° 24057 posée par M. Bernard Dussaut

   Réduction des taux de financement du plan chablis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/07/2006
7. Question n° 24904 posée par M. Marc Massion

   Avenir des aides à l'investissement forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/10/2006
8. Question n° 25233 posée par M. Jean-François Humbert

   Morcellement de la propriété forestière privée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/11/2006
9. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

   Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
10. Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Budget de la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    01/05/2008