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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05834 posée par Mme Colette Mélot
Remboursement partiel de la TIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04769 posée par M. Bernard Piras
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23193 posée par M. Ivan Renar
Situation des entreprises de production légumière sous serre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23010 posée par Mme Christiane Demontès
Impacts de la hausse des produits pétroliers sur la production légumière sous serre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie