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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 21853 posée par M. Ludovic Haye
Concurrence déloyale faite aux agriculteurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau
Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08956 posée par M. Laurent Duplomb
Déduction pour l'épargne de précaution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05540 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04917 posée par M. Serge Babary
Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22915 posée par M. Daniel Laurent
Situation des producteurs de grains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt