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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10562 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10575 posée par M. Jean-Claude Leroy
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10277 posée par M. Alain Milon
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10288 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10323 posée par M. Roland Courteau
Soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé
Encadrer l' « IP tracking »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 07699 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintien du caractère public des contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation