Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
-
Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat
Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli
Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23228 posée par Mme Corinne Féret
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco
Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances