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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022
2. Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022
3. Question n° 01823 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
4. Question n° 20629 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénalité économique voire exclusion bancaire liées à la digitalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   11/02/2021
5. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

   Modes de paiement des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/03/2020
6. Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot

   Lancement de Libra par Facebook

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2019
7. Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat

   Gratuité des normes AFNOR

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/08/2007