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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 00604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Marchés publics et logiciels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00723 posée par Mme Brigitte Micouleau
Soutien de l'État à la recherche aéronautique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01500 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de la charge financière des travaux du déploiement de la fibre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique