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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0479S posée par M. Michel Berson
Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0126S posée par Mme Martine Filleul
Devenir des conseillers numériques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie