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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant

   Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/11/2009
2. Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu

   Financement de la recherche par les fonds publics

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   24/12/2009
3. Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   06/05/2010
4. Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

   Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/05/2013
5. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   11/12/2014
6. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015
7. Question n° 1120S posée par M. Jeanny Lorgeoux

   Situation financière de l'ONERA

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015
8. Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin

   Couverture en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015
9. Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   20/10/2016
10. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

    Rémunération de l'innovation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    27/10/2016