Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  4. Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 25473 posée par M. François Marc

    Compétitivité numérique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

  6. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité non souhaitée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 15496 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  10. Question n° 14519 posée par M. Hervé Marseille

    Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics