Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

  5. Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin

    Conséquences de la mesure « zéro cash »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

    Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Conditions du versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques