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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
2. Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Manque de transparence du marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/11/2019
3. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

   Activités caritatives et ordre public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2019
4. Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   02/12/2010
5. Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   14/10/2010
6. Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat

   Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006
7. Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

   Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/04/2005