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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac
Soutien aux associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux ressourceries et recycleries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1106S posée par M. René Danesi
Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville
Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10876 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics