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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Nouvelles règles fiscales en matière de francisation et de navigation des navires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini
Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22397 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 2005
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie