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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25531 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0054S posée par M. Alain Fouché
Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 02128 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03045 posée par M. François Marc
Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc
Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi