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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau
Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry
Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse
Amende pour non-transposition de la directive OGM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire