Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 18500 posée par M. Georges Patient

    Aides fiscales à l'investissement en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 17841 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Égalité des non-résidents devant l'impôt

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 09504 posée par M. Charles Revet

    Traçabilité et authentification des produits du tabac en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  7. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

    Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron

    Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier

    Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère chargé du budget