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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
2. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

   TVA dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
3. Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Crise grecque

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2010
4. Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Suites du sommet européen

   Réponse du Premier ministre

   28/10/2011
5. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012
6. Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Les 100 jours du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   14/09/2012
7. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/11/2013
8. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

   Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/10/2014
9. Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/03/2015
10. Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

    Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    18/11/2015