Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Pérennité des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Système européen de traçabilité des produits du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 04084 posée par M. Michel Savin

    Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

    Réponse du Ministère des sports

  7. Question n° 03279 posée par M. Yves Détraigne

    Transposition de la directive européenne « Travel »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 03308 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la directive dite « travel » sur les accueils collectifs de mineurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur