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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 00186 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA sur les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de banalisation des livrets A et bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation applicable aux trusts
Réponse du Ministère de la Justice