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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23683 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02654 posée par M. Olivier Jacquin
Mise en oeuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie