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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 22420 posée par M. Christian Namy
Financement des routes nationales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22273 posée par M. Michel Savin
Suppression de la participation de raccordement à l'égoût
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin
Devenir de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert
Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement