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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
300 questions
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Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel
Calcul des impôts fonciers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie