Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 0778G posée par M. François Marc
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales