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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022
2. Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
3. Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
4. Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018
5. Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Baisse des dotations aux communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018
6. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
7. Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
8. Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

   Temps d'activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
9. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Communes rurales et patrimoine classé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016
10. Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de versement des subventions aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/09/2014