Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

    Situation de l'entreprise Euriware

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau

    Emplois supprimés à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul

    Application de la loi « Florange » et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

    Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 14666 posée par M. François Grosdidier

    Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  6. Question n° 15103 posée par M. Olivier Cadic

    Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  7. Question n° 15107 posée par Mme Patricia Schillinger

    Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  8. Question n° 15169 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Compétitivité de l'industrie française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 15227 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 15230 posée par M. Alain Milon

    Attractivité et compétitivité de l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique