Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16825 posée par M. Christian Cointat

    Assurance des résidences principales en Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras

    Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey

    Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 15142 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du risque « effondrement d'immeuble »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du risque « effondrement d'immeuble »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 12844 posée par M. Marcel Rainaud

    Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 11781 posée par M. Didier Guillaume

    Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras

    Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi