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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18348 posée par M. François Vendasi
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17777 posée par M. André Trillard
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15796 posée par M. Philippe Dallier
Demi-part fiscale des conjoints survivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15144 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi