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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 17777 posée par M. André Trillard
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15796 posée par M. Philippe Dallier
Demi-part fiscale des conjoints survivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13041 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12863 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12914 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nécessité d'annuler la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs, divorcés et séparés ayant élevé seul un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12773 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier
Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12638 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi