Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

242 questions

Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Question n° 1392S posée par M. François Patriat

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

08/09/2011
Question n° 19972 posée par M. Jean Besson

Plafond du chiffre d'affaires des associations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/09/2011
Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

Exit tax américaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/08/2011
Question n° 19585 posée par M. Claude Belot

Refonte du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/07/2011
Question n° 19016 posée par M. Jean-Claude Frécon

Droits de succession

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/06/2011
Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir de la taxe Google

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin

Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2011
Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011