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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

   Collecte des prélèvements versés par les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016
2. Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

   Médiation du crédit aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016
3. Question n° 21512 posée par M. Didier Marie

   Site de Vallourec

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/04/2016
4. Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

   Accès aux données comptables des petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/03/2016
5. Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron

   Situation de l'entreprise Vallourec

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/02/2016
6. Question n° 19951 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Devenir de Vallourec

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/02/2016
7. Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/10/2015
8. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

   Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
9. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/07/2015
10. Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

    Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    02/07/2015