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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances