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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 22880 posée par Mme Isabelle Debré

   Projet de réforme des associations agréées des professions libérales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016
2. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

   Collecte des prélèvements versés par les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016
3. Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

   Médiation du crédit aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016
4. Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille

   Avenir des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/06/2016
5. Question n° 22028 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Niveau d'encaisses trop faible des agences postales communales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016
6. Question n° 21512 posée par M. Didier Marie

   Site de Vallourec

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/04/2016
7. Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle

   Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/04/2016
8. Question n° 21181 posée par M. Henri de Raincourt

   Exercice d'une mission de comptes séquestres par les experts-comptables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/04/2016
9. Question n° 21058 posée par M. Gilbert Bouchet

   Avenir de l'exercice associatif de la profession comptable

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/04/2016
10. Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

    Accès aux données comptables des petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/03/2016