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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10672 posée par M. Philippe Bas
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00148 posée par M. René Teulade
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation