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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10722 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10288 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 07462 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des distributeurs automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation