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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar

   Avenir de la politique forestière française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/02/2011
2. Question n° 02853 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe sur la vente de poissons

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/12/2007
3. Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

   Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
4. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

   Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/12/2006
5. Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat

   Taxe d'abattage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/06/2006
6. Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesure du charbon de bois destiné à la vente

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006
7. Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
8. Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
9. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
10. Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taxe à l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    10/03/2005