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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary

   Situation de la Fédération nationale des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012
2. Question n° 22505 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012
3. Question n° 21543 posée par M. Philippe Leroy

   Documents de gestion des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/12/2011
4. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
5. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
6. Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
7. Question n° 21496 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
8. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
9. Question n° 17845 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Problématique rencontrée par les propriétaires forestiers lors de remembrements de parcelles forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   31/03/2011
10. Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau

    Gestion forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    03/03/2011