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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   08/09/2011
2. Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime des activités de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   12/05/2011
3. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009
4. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

   Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   29/10/2009
5. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   02/07/2009
6. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

   Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/05/2009
7. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
8. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007