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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas

   Usage et taxation du bois des communes forestières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
2. Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier

   Taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   17/01/2019
3. Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet

   Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/02/2016
4. Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot

   Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016
5. Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart

   Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012
6. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/02/2010
7. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

   Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
8. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/06/2005